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UTILISATION DU SITE WEB

 

 

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CONTENU

 

 

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RÉSILIATION

 

 

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INDEMNISATION ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

 

 

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LA MÉDIATION

 

 

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LOI APPLICABLE

 

 

Ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la France à l'exclusion des conflits de droit et de dispositions C.I.S.G.  (Convention des Nations Unies pour la vente internationale de biens et de services).

 

 

 

 

 

 

CONTACT

 

 

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Date d'entrée en vigueur: 01/01/2018